Pistard

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Pistard vous permet de consulter les fonds et les collections d'archives conservés par BAnQ ou l'un de ses partenaires.

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Versement d’archives publiques

En vertu de l'article 15 de la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1), les organismes publics visés au paragraphe 1 ou 3 de l'annexe doivent, une fois par année, verser à BAnQ les documents inactifs dont le calendrier de conservation prévoit la conservation permanente. Au-delà du devoir imposé par la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1), ce versement est un geste fondamental dans la constitution de la mémoire institutionnelle de l'État québécois.

Documents pertinents

Procédure de versement (2011-09) [PDF – 30 Ko]
Ce document s'adresse aux responsables de la gestion documentaire des ministères et des organismes qui doivent procéder au versement des documents destinés à la conservation permanente.

Versement – Modèle de bordereau et instructions (2016-05) [Word – 247 Ko]
Ce bordereau doit être rempli par l'organisme qui verse à BAnQ des documents destinés à la conservation permanente.                                                       

Préparation des versements : bordereaux, restrictions et documents numériques (2011-04-07) [PDF – 407 Ko]
Ce document a été présenté en 2011 dans le cadre de deux journées d'information et d'échange sur la gestion documentaire avec les ministères et les organismes de Québec et de Montréal. 

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.